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Le 28 septembre 2009, la Commission internationale d’enquête mandatée par l’Onu a identifié 156 morts ou disparues. Les personnes décédées ont été exécutées à bout portant ou ont succombé à des actes de torture et de barbarie. Des corps qui avaient été placés à la morgue ont disparu. Des blessés se sont vus interdits de soin dans les hôpitaux. La Commission considère que les autorités se sont engagées dans une logique de destruction des traces des actes commis.

Les crimes commis dans ce stade sont prohibés par le droit international humanitaire même en temps de guerre, a fortiori dans un pays qui n’est pas en situation de conflit. En effet les quatre conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 imposent des règles à respecter en temps de guerre. Ces textes assurent la protection de certaines catégories de personnes comme les blessés, les malades, les prisonniers de guerre et surtout les civils dont traite la quatrième convention.

De surcroît ces constituent violent les articles 3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. De même les inhumations et le recel de cadavres constituent des délits au regard des articles 356 et 357 du Code pénal guinéen.

D’autres crimes graves commis ce 28 septembre sont les viols, agressions sexuelles et autres violences sexuelles. Le rapport de la commission internationale d’enquête de l’ONU a confirmé qu’au moins 109 femmes ont été victimes de viol et d’autres violences sexuelles y compris de mutilation sexuelles et d’esclavage sexuel. De nombreuses femmes ont succombé suite à ces agressions sexuelles. Certaines ont été enlevées du centre médical de Ratoma et maintenues en esclaves sexuelles pendant plusieurs jours.

Les viols, agressions sexuelles et autres violences sexuelles ont commencé avec l’entrée des bérets rouges dans le stade. Certaines femmes ont été violées avec des armes comme les bâtons, les matraques, les crosses, gourdins et des couteaux voire avec du fil éclectique. Il ya également eu des viols collectifs. Certaines victimes de viol qui étaient enceintes ont perdu leurs bébés. Des victimes ont été infectées par le VIH et d’autres maladies sexuellement transmissibles.

La commission internationale d’enquête estime que le nombre ne sera probablement jamais établi avec précision étant donné qu’un grand nombre de victimes n’ont pas essayé d’obtenir des soins médicaux et n’ont donc pas été testés. Par crainte d’être stigmatisées, de nombreuses femmes ayant subi des violences sexuelles le 28 septembre ont préféré ne pas demander de soins médicaux ou une autre forme d’aide. Des victimes ont été aussi contracté grossesses consécutives aux viols. Les violences sexuelles commises le 28 septembre 2009 et les jours qui ont suivi l’ont été avec une extrême violence, constituent des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants incriminés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (art.5), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art.7), les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (art.1, 2-2, 2-3) ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (art 5). Le viol est aussi puni de cinq à dix ans de réclusion criminelle par l’article 321 du Code pénal guinéen.

Les massacres, viols et atrocités commis au stade du 28 septembre le lundi 28 septembre 2009 constituent des crimes contre l’humanité au regard des articles 5 et 7 du statut de la Cour pénale internationale. Tous ces actes rentrent dans le cadre d’une persécution de la population pour des motifs politiques, inadmissibles en droit international. Ils constituent des attaques généralisées lancées contre la population civile et en connaissance de cette attaque.

En se référant aux définitions pénales du Statut de Rome : « viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable » sont des crimes contre l’humanité ; « le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux conventions de Genève », ainsi que « les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants » sont des crimes de guerre.

La Guinée a ratifié le statut de Rome le 14 juillet 2003. Par conséquent la CPI a compétence pour juger des crimes commis en cas de défaillance de la justice guinéenne.

Impact psychologique du viol 

Un viol peut avoir de graves conséquences physiques, comme l’infertilité, l’incontinence et les infections sexuellement transmissibles telles que le VIH/sida. Les victimes endurent par ailleurs des souffrances psychologiques : les victimes éprouvent de la honte et l’humiliation. Elles se sentent coupables. Parfois elles sombrent dans une grave dépression.

En plus des douleurs et séquelles physique, le viol laisse un impact psychologique considérable. Les femmes interrogées après leur agressions sexuelles du 28 septembre par les différentes organisations des droits de l’Homme ont exprimé ressentir un profond sentiment de honte et d’humiliation. Elles expriment tout autant l’angoisse d’être rejetées par les membres de leur famille, dans un pays où les victimes de viol sont stigmatisées, que celle d’être tombées enceintes ou d’avoir contracté des maladies sexuellement transmissibles, entre autres le VIH. C’est pour cette raison que de nombreuses victimes n’ont pas avoué ce qu’elles avaient subi à leurs parents, leur mari, leur fiancé, leur petit ami, ou, en ce qui concerne les femmes plus âgées, leurs enfants, par crainte d’être abandonnées ou rejetées.

Pour la journaliste Ofeibea Quist-Arcton : « Les femmes sont les piliers de la société et la Guinée est une société conservatrice, à majorité musulmane. Les agressions sexuelles commises contre les femmes sont un moyen de forcer leur mari, leur compagnon et leur famille à les rejeter, et faire ainsi en sorte que la communauté se retourne contre elle-même ».

Pour l’historienne Raphaëlle Branche (lors d’un colloque tenu à Paris le 23 novembre 2010 sur le sujet), « le viol fait partie d’un répertoire (…) qui peut comprendre la dénudation, la prostitution forcée, les tontes, les mutilations sexuelles, les coups et blessures visant les parties sexuelles du corps ».

Depuis 2009, le viol est considéré par le Conseil de sécurité de l’ONU comme une tactique de guerre. Cette tactique largement utilisée dans les zones de conflits en Afrique et en Asie, s’inscrit dans une logique de guerre psychologique pour démoraliser et terroriser l’adversaire et les populations qui le soutiennent. Dans les conflits, il brise des vies, dissémine des groupes ethniques. Bien que cette arme de guerre remonte à l’Antiquité en passant par la Seconde guerre mondiale, elle a connu un dimension particulière avec les conflits intra étatique de l’après guerre froide. Ainsi dans le conflit qui a disloqué la Yougoslavie entre 1992 et 1995, plus de 20.000 musulmanes en Bosnie ont été commis. C’est ce conflit bosniaque qui a mis en évidence la pratique des violences sexuelles comme un instrument de nettoyage ethnique. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie les qualifie pour la première fois de « torture» et de «crime contre l’Humanité», à l’issue d’un procès contre trois militaires serbes en 2001.

En 1994, le viol a été intégré dans la définition du génocide au Rwanda. On estime entre 250.000 et 500.000 les victimes de viols dans ce pays. Selon Réné Degni Segui, Rapporteur spécial de l'ONU, « pendant le génocide au Rwanda, le viol est la règle générale, son absence, l'exception ». Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a jugé que le viol perpétré au Rwanda a participé d’une volonté concrète d’exterminer l’ethnie Tutsi (arrêt Akayesu, 1998).

En République démocratique du Congo, selon certaines organisations, les pires violences sexuelles au monde sont commises. On estime à 40 000 les viols dans la province du Sud Kivu entre 2003 et 2008. Dans ce contexte, le viol est utilisé moyen d'adhésion à la cause des rebelles par l'humiliation. C'est une arme efficace pour nettoyer les villages.

Actuellement la Cour pénale internationale est saisie de la situation en RDC où les violences sexuelles sont entres autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité reprochés à certains hauts responsables militaires ou chefs de guerre. Il en est de même de la situation en Ouganda que traite la CPI où les principaux responsables de l’armée de résistance du seigneur (LRA) sont poursuivis (tous en fuite) entre autres pour réduction en esclavage sexuel. La CPI poursuit également de hauts responsables soudanais dans le cadre de la situation au Darfour pour viols et des atteintes à la dignité de femmes et de jeunes filles.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone a déjà condamné à plus de 45 ans de prison trois anciens responsables militaires sierra léonais pour actes de terrorisme, de punition collective, d'extermination, de meurtre, viol, atteinte à la dignité des personnes, violence physique, recours à des enfants soldats, esclavage et de pillage (Alex Tamba Brima, Brima Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu trois anciens responsables).

Actuellement l'ex président libérien Charles Taylor est poursuivi par ce même tribunal spécial pour la Sierra Léone pour plusieurs chefs d'accusation notamment pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment meurtres, viols et enrôlement d'enfants soldats etc.

Faisant échos aux juridictions pénales internationales, le Conseil de sécurité de l'ONU dans la résolution 1888 du 30 septembre 2009, rappelant que les Etats Rappelant également que les États ont le devoir de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils. Il note avec inquiétude que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux à être traduits en justice. Le Conseil réaffirme le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique des dirigeants civils et des chefs militaires qui doivent manifester la ferme intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que de lutter contre l’impunité des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre, et que l’inaction peut donner à penser qu’ils tolèrent les actes de violence sexuelle.

Dans cette résolution, le Conseil de sécurité considère que la violence sexuelle est utilisée ou commanditée comme tactique de guerre prenant délibérément pour cible des civils.

D'autres résolutions du Conseil de sécurité sont allées dans le même sens. C'est notamment le cas de la 1889 (2009), laquelle citant dans son préambule la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole, condamne fermement les violations du droit international commises à l'encontre des femmes et des filles pendant et après les conflits. Et le Conseil de sécurité de souligner la responsabilité qui incombe à tous les Etats de mettre un terme à l'impunité et de poursuivre en justice les auteurs d'actes de violence de toute nature commis contre des femmes et des filles notamment le viol et autres actes de violence sexuelle.

Après l'adoption de la résolution 1888, parrainée par les Etats Unis et 61 autres Etats, le Secrétaire général de l'ONU a décidé la création d'un poste de Représentant spécial chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, afin de mieux coordonner l'action de la communauté internationale. Actuellement ce poste est occupé par Madame Margot Wallström.

Suites judiciaires des atrocités du 28 septembre

Human Rights Watch et la Commission d’enquête internationale des Nations Unies ont conclu que les meurtres, viols et autres actes de violence perpétrés par les forces de sécurité le 28 septembre 2009 et dans les jours qui ont suivi, faisaient partie d’une attaque généralisée et systématique, et à ce titre, étaient très probablement constitutifs de crimes contre l’humanité. En octobre 2009, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire et que son Bureau évaluait s’il y avait lieu d’ouvrir formellement une enquête. La CPI peut ouvrir une enquête sur les crimes les plus graves si les États parties sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté politique de le faire. Plus tard le même mois, le gouvernement guinéen s’est engagé à enquêter et à traduire les responsables des attaques en justice.

Deux ans après, aucun militaire impliqué dans les massacres ou des exactions précédentes ne semble être inquiété. Certains de ceux impliqués dans des faits similaires sont mêmes membres de la junte et du gouvernement. Une mission de la FIDH s’est rendue en Guinée du 17 au 25 sept 2011 pour mesurer l’avancement de la lutte contre l’impunité.

Trois magistrats guinéens ont été saisis en vue de l’instruction visant Toumba Diakité et autres. Les magistrats étaient logés dans les locaux qui abritent les gendarmes de la Fossepel. Ce qui posait la question de la sécurité des magistrats dans cette affaire qui met en cause de hauts responsables militaires. Ce n’est que le 22 septembre, à l’arrivée des représentants des organisations internationales des droits de l’Homme venus pour suivre l’avancement du dossier que ces magistrats ont été relocalisés dans les locaux de la Cour d’appel de Conakry.

En mai 2010, des représentants de la CPI ont rapporté que les juges d’instruction avaient déjà interrogé 200 personnes. La FIDH et l’OGDH assistent 67 victimes qui ont porté plainte. Au total 191 victimes se sont constituées parties civiles et 100 autres de plus sont en voie de le faire. Selon un rapport de la FIDH, cinq personnes contre sont placés en détention provisoire. Peu d’informations ont filtré à propos de l’évolution de l’enquête dans les derniers mois. Pour HRW, rien n’indique que le gouvernement déploie des efforts pour localiser la centaine de corps dont les forces de sécurité se seraient secrètement débarrassées. Au surplus, la hiérarchie militaire s’est abstenue de mettre en congé administratif, dans l’attente d’une enquête, les soldats et officiers connus pour avoir pris part aux violences commises en septembre 2009. Certains ont même été gratifiés. Human Rights Watch s’inquiète du fait que le Président Condé ait nommé à des postes gouvernementaux deux individus qui seraient impliqués dans les violences de septembre 2009 : le Lt. Colonel Claude Pivi, qui est ministre chargé de la Sécurité présidentielle, et le Lt. Colonel Moussa Tiégboro Camara, directeur de l’Agence nationale à la présidence chargé de la lutte contre la drogue, les crimes organisés et le terrorisme

Les avocats des parties civiles n’ont pas la liberté de consulter les dossiers d’instruction. Cette consultation se fait sous étroite surveillance contrairement à ce que prévoit le code de procédure pénal guinéen. De plus, Human Rights Watch a identifié plusieurs défis majeurs qui menacent la capacité de garantir que les enquêtes et poursuites nationales seront menées de manière équitable, impartiale, et efficace. Parmi ces défis, il n’existe pas de programme de protection des témoins, les ressources matérielles sont insuffisantes pour le personnel judiciaire, et des codes pénaux sont vétustes.

Le Bureau du Procureur de la CPI suit l’évolution des procédures judiciaires en Guinée. Il a invité le gouvernement à redoubler d’efforts pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, tout en réitérant qu’il lui incombait de prendre des mesures si le gouvernement n’agissait pas de manière appropriée et dans un délai raisonnable.

En février 2010 la Commission Siriman Kouyaté avait conclu que Toumba Diakité était le seul responsable des massacres du 28 septembre dans le stade du même nom. Cette commission avait estimé le bilan des exactions à 58 morts, 46 cas de viol.

Le 15 décembre 2009, devant la presse nationale et internationale, Pierrette Tolno, présidente de la sous-commission agression sexuelles et viol niait l’existence de viol. C'était avant le rapport de la Commission internationale d'enquête.

A écouter le raisonnement de la commission Siriman Kouyaté composé de magistrats, on a des doutes quant à leur compétence en matière pénale, de leur connaissance de la définition d’un auteur de crime, de complice ou de commanditaire, leur conception de la preuve et de la bonne foi. Dans une interview Siriman Kouyaté déclarait ceci : « « D’après toutes les enquêtes, le président Dadis n’est jamais venu au stade. Tout le monde sait la réaction qu’il a eue quand les événements là sont survenus. Et dès le 29 septembre 2009, c’est lui qui a sollicité la création de la commission internationale. C’est donc une preuve de bonne foi et de bonne volonté de sa part. Je ne sais pas en quoi on va le rendre responsable des tueries qui ont lieu la veille. »

En ce qui concerne le commandant Tiégboro, là aussi, c’est compliqué. D’après les enquêtes que nous avons eues, le commandant Tiégboro a réussi à convaincre les leaders devant l’université. Il était avec eux et il a échangé avec eux et ils se sont entendus ….Et le commandant Tiégboro est allé faire libérer ces personnes. C’est quand il faisait cela qu’on l’a appelé au téléphone pour lui dire que les choses ont dégénéré. Je ne sais pas en quoi on va le rendre responsable d’un fait… Il n’était même pas là. Et c’est lui-même qui est venu sauver des gens . Les enquêtes que nous avons menées n’ont pas permis d’aboutir à des commanditaires de ces actes ».

On se demande comment ils peuvent arriver au commanditaire avec de tels raisonnements que même un fanatique religieux ne prendrait pas pour argent comptant.

D'autres évènements qui se sont produits en juin 2006, janvier et février 2007 et mai et juin 2008 où l’armée avait commis des massacres et exactions. Les auteurs de ces actes n’ont jamais été sanctionnés.

Faut-il désespérer de la lenteur de la justice pénale internationale?

En août 2011, la Chambre d'appel de la CPI a rejeté l'appel interjeté par le gouvernement kenyan en considérant que la Chambre préliminaire n’a pas commis d’erreur en concluant que le Gouvernement du Kenya n’avait pas fournit de preuves suffisantes étayant l’allégation selon laquelle il est en train de poursuivre les six suspects pour les crimes allégués dans les citations à comparaître délivrés à leur encontre.

Dans le dossier kenyan lié aux violences pré et post électorales, les autorités de ne pays s’étaient engagés à poursuivre les responsables des crimes contre l’humanité. Mais constatant l’inertie de la procédure judiciaire kenyane, la CPI a décidé d’assumer ses responsabilités de poursuivre les auteurs des crimes.

Hassatou Baldé